ENVI : vos affichages d’enquêtes publiques gérés de A à Z

Déléguez enfin la gestion de vos affichages d’avis d’enquêtes publiques, ICPE, PPVE, loi sur l’eau… Avec notre offre ENVI, les affichages de vos procédures environnementales sont gérés, tracés et sécurisés pour protéger durablement vos projets.

Dites adieu aux relances d’huissier et déplacements sur site

Quel que soit votre projet – énergies renouvelables, logistique, infrastructures, grands projets urbains – quand celui-ci est soumis au code de l’environnement, la complexité des obligations est lourde à porter par vos équipes. Déléguez (enfin) la gestion de vos affichages de A à Z pour les soulager, passages d’huissiers inclus !

Projets d’ampleur : des procédures environnementales chronophages

Enquêtes publiques, consultations et participations du public par voie électronique (PPVE), affichages ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), arrêtés de défrichement, dossiers de loi sur l’eau… Chaque procédure d’affichage pour vos projets complexes ou à impact environnemental exige une conformité millimétrique.

Entre la coordination des commissaires de justice, la gestion des multiples panneaux et des avis affichés en mairie, les procédures sollicitent beaucoup de temps. Les volumes d’actes d’huissiers s’accumulent, les délais se tendent, et la moindre erreur peut compromettre la validité des procédures de publicité.

Vos avis d’enquête publique affichés à J+2 partout en France

Attestis transforme ces étapes obligatoires en un processus fluide et maîtrisé. Respectez vos plannings, assurez une information du public irréprochable et coordonnez sereinement toutes les parties prenantes de votre procédure environnementale. Vos réunions de concertation peuvent démarrer sans accroc.

Une plateforme unique pour tous vos affichages

Centralisez l’ensemble de vos documents (arrêtés préfectoraux, BAT d’avis, PV d’huissier, photos…) sur un espace partagé au sein de votre équipe
Positionnez vos multiples panneaux en ligne
Gérez la liste des lieux de consultation des avis (mairies, site web, presse…)
Bénéficiez de l’accompagnement d’un chargé d’opérations dédié pour un suivi sans interruption pendant toute la durée de l’enquête ou de la consultation

Attestis s’occupe du reste !

Nos garanties pour vos projets à impact environnemental

Affichage sur le terrain à J-15 du début de l’enquête, conforme aux exigences de la préfecture
Envoi des photos dès la pose de panneaux, pour un suivi en temps réel
Force probante renforcée grâce à la combinaison géolocalisation + constats d’huissier
Tous vos justificatifs centralisés dans un seul espace sécurisé

ENVI : 5 étapes pour sécuriser vos procédures environnementales

Dépôt du projet en ligne
Création de vos panneaux
Installation à J-15 du début de la procédure
Passages d’huissiers sur le terrain et en mairies
Surveillance pendant la durée de la procédure

Ils ont adopté Attestis

Olivier Davenel

Responsable Développement

« La solution clé en main d’Attestis est devenue essentielle pour nous, on aurait vraiment du mal à s’en passer. Elle répond à toutes nos attentes et simplifie nos processus au quotidien. »

Guillaume Lavigne

Chef de projets EnR

« Tout au long de la période d’enquête publique, j’ai pu suivre l’état des panneaux et consulter les différents constats en ligne, et échanger avec Attestis par mail et téléphone quand nécessaire. La plateforme de lancement d’un projet est simple à la prise en main et à l’utilisation. J’ai rapidement pu lancer de nouveaux projets par moi-même, en choisissant les solutions qui me convenaient. Au terme de cette manipulation, je recevais un devis que je pouvais valider en ligne. Au-delà du temps gagné en passant par Attestis sur les consultations, et de la centralisation de la commande, le suivi des affichages en ligne m’a été utile. Suite à une tempête, certains panneaux avaient été endommagés : j’ai reçu une alerte sur la plateforme, en quelques jours les panneaux avaient été remplacés ! »

Vos questions sur l’affichage d’avis d’enquête publique, enfin clarifiées

Quelle est la durée d’un affichage d’enquête publique ?

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Pourquoi l’affichage d’enquête publique est-il si important ?

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Quel est le risque encouru en cas d’erreur ou d’absence d’affichage ?

Une erreur de format, une absence d’affichage ou un affichage non continu peuvent entraîner la nullité de la procédure environnementale ou la recevabilité d’un recours contentieux contre un projet pourtant dûment autorisé à l’issue de l’enquête. Attestis supprime ce risque en assurant un affichage légal dans les temps, conforme et traçable, vérifié par un Commissaire de Justice, afin de préserver la sécurité juridique de votre projet.
Les constats de Commissaires de justice sont-ils inclus dans l’offre ?

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